Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 août 2015 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime)

A l'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé, les mots : « en application du titre IV du décret du 25 mai 1999 susvisé » sont supprimés.