Articles

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 19 août 2015 relatif aux compétences du consul général de France à Saint-Pétersbourg et du consul général de France à Moscou)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 19 août 2015 relatif aux compétences du consul général de France à Saint-Pétersbourg et du consul général de France à Moscou)


Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, le consul général de France à Saint-Pétersbourg et le consul général de France à Moscou sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.