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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 19 août 2015 relatif aux compétences du consul général de France à Saint-Pétersbourg et du consul général de France à Moscou)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 19 août 2015 relatif aux compétences du consul général de France à Saint-Pétersbourg et du consul général de France à Moscou)


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015.