Article 3 AUTONOME (Arrêté du 19 août 2015 relatif aux compétences du consul général de France à Saint-Pétersbourg et du consul général de France à Moscou)
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 19 août 2015 relatif aux compétences du consul général de France à Saint-Pétersbourg et du consul général de France à Moscou)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015.