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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 août 2015 relatif aux compétences du consul général de France à Saint-Pétersbourg et du consul général de France à Moscou)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 août 2015 relatif aux compétences du consul général de France à Saint-Pétersbourg et du consul général de France à Moscou)


Le consul général de France à Saint-Pétersbourg exerce, dans sa circonscription consulaire, les compétences suivantes :
1. La protection consulaire telle que prévue par la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 susvisée. Cette protection est étendue à tout citoyen de l'Union européenne dans les conditions fixées par le décret du 29 avril 2002 susvisé et à tout ressortissant d'un Etat dont la France assure la représentation.
2. La nomination et le contrôle des consuls honoraires.
3. La délivrance des laissez-passer.
4. La délivrance des passeports d'urgence.
5. L'organisation des opérations de vote pour l'ensemble des élections auxquelles peuvent participer les Français établis hors de France et l'établissement des procurations de vote.
6. La légalisation d'actes dans les conditions fixées par le décret du 10 août 2007 susvisé.