Article 2 AUTONOME (Décision du 24 août 2015 modifiant la décision du 2 juin 2014 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, cabinet))
Article 2 AUTONOME (Décision du 24 août 2015 modifiant la décision du 2 juin 2014 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, cabinet))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.