Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1051 du 25 août 2015 portant diverses dispositions relatives à l'aménagement des épreuves des examens et concours de l'enseignement scolaire pour les élèves en situation de handicap et modifiant le code de l'éducation)

L'article D. 351-32 du code de l'éducation est abrogé.