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Article 8 AUTONOME (Décision du 7 août 2015 portant délégation de signature (secrétariat général - direction de la communication))

Article 8 AUTONOME (Décision du 7 août 2015 portant délégation de signature (secrétariat général - direction de la communication))


La décision du 1er décembre 2014 portant délégation de signature est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.