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Article 7 AUTONOME (Décision du 7 août 2015 portant délégation de signature (secrétariat général - direction de la communication))

Article 7 AUTONOME (Décision du 7 août 2015 portant délégation de signature (secrétariat général - direction de la communication))


Délégation est donnée à Mme Catherine OUTREBON, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable classe exceptionnelle, responsable du pôle affaires générales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la direction, toutes commandes publiques, contrats et conventions d'un montant inférieur à 30 000 euros HT.