Délégation est donnée à Mme Céline RIOUFOL-VASSELLE, agente contractuelle, adjointe au chef du département « image et édition », chargée, en sus de ses fonctions, de l'intérim du département « image et édition », à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce département.