Le paragraphe 9 du point 3 de l'annexe à l'arrêté du 8 juin 2015 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e et VIII a, b et c est remplacé par le paragraphe suivant :
« Les débarquements sont autorisés cinq jours maximum par semaine (ces jours sont à déterminer par les halles à marées).»