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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 août 2015 modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e et VIII a, b et c)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 août 2015 modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e et VIII a, b et c)


Le tableau mentionné à l'article 7 de l'arrêté du 8 juin 2015 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e et VIII a, b et c est remplacé par le tableau suivant :


ZONES

NOMBRE DE HALLES
à marée

TOTAL PAR HALLE
à marée (en kg)

TOTAL PAR MÉTIER
(en kg)

NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE
par halle à marée (*)

MANCHE EST (CIEM VIId)

1

6 000

2 000

39

MANCHE OUEST (CIEM VII e)
de Cherbourg à Granville

2

9 500

3 166

63

MANCHE OUEST
(CIEM VII e)
de Cancale à Brest

2

9 500

3 166

63

GOLFE DE GASCOGNE
(CIEM VIII a, b et c)

9

1 666

555

12

(*) Transfert possible du nombre de jours d'une halle à marée vers une autre halle à marée au sein d'une même zone.