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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 août 2015 portant modification de l'arrêté du 14 mai 2013 fixant la composition du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 août 2015 portant modification de l'arrêté du 14 mai 2013 fixant la composition du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile)


Le II de l'article 2 de l'arrêté du 14 mai 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« II.-Est désigné membre du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile, représentant des fabricants d'équipements de sûreté : un représentant du Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales.»