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Article AUTONOME (Arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime)

Article AUTONOME (Arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime)


ANNEXE VI
MODÈLE DE BREVET D'APTITUDE (PÊCHE)



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JOnº 0196 du 26/08/2015, texte nº 2