ANNEXES
ANNEXE I
LISTE DES CERTIFICATS D'APTITUDE REQUIS À BORD DES NAVIRES ARMÉS AU COMMERCE OU À LA PLAISANCE
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CERTIFICATS D'APTITUDE |
PERSONNELS CONCERNÉS |
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Certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) |
Gens de mer chargés de tâches spécifiques liés à la sécurité et à la prévention de la pollution |
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Certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (CAEERS) |
Gens de mer chargés de l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage |
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Certificat d'aptitude à l'exploitation des canots de secours rapides (CAECSR) |
Gens de mer chargés de l'exploitation des canots de secours rapides |
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Certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie (CQALI) |
Gens de mer désignés pour diriger les opérations de lutte contre l'incendie |
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Certificat de formation de base aux opérations liées à la cargaison des pétroliers et des navires-citernes pour produits chimiques |
Officiers et matelots chargés de tâches et responsabilités spécifiques concernant la cargaison ou le matériel connexe à bord des pétroliers et des navires-citernes pour produits chimiques |
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Certificat de formation de base aux opérations liées à la cargaison des navires-citernes pour gaz liquéfiés |
Officiers et matelots chargés de tâches et responsabilités spécifiques concernant la cargaison ou le matériel connexe à bord des navires-citernes pour gaz liquéfiés |
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Certificat de formation avancée aux opérations liées à la cargaison des pétroliers |
Capitaines, chefs mécaniciens, seconds, seconds mécaniciens et toute personne directement responsable du chargement, du déchargement, des précautions à prendre durant le transfert et la manutention des cargaisons, du nettoyage des citernes ou d'autres opérations liées à la cargaison à bord des pétroliers |
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Certificat de formation avancée aux opérations liées à la cargaison des navires-citernes pour produits chimiques |
Capitaines, chefs mécaniciens, seconds, seconds mécaniciens et toute personne directement responsable du chargement, du déchargement, des précautions à prendre durant le transfert et la manutention des cargaisons, du nettoyage des citernes ou d'autres opérations liées à la cargaison à bord des navires-citernes pour produits chimiques |
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Certificat de formation avancée aux opérations liées à la cargaison des navires-citernes pour gaz liquéfiés |
Capitaines, chefs mécaniciens, seconds, seconds mécaniciens et toute personne directement responsable du chargement, du déchargement, des précautions à prendre durant le transfert et la manutention des cargaisons, du nettoyage des citernes ou d'autres opérations liées à la cargaison à bord des navires-citernes pour gaz liquéfiés |
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Certificat d'aptitude aux fonctions d'agent de sûreté du navire |
Gens de mer désignés comme agent de sûreté du navire |
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Certificat de sensibilisation à la sûreté |
Gens de mer dont les rangs/capacités figurent sur la fiche d'effectif d'un navire tenu de satisfaire aux dispositions du code ISPS sauf si titulaires d'un certificat de formation spécifique à la sûreté ou d'un certificat d'aptitude aux fonctions d'agent de sûreté du navire |
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Certificat de formation spécifique à la sûreté |
Gens de mer auxquels sont confiées des tâches spécifiques liées à la sûreté à bord d'un navire tenu de satisfaire aux dispositions du code ISPS sauf si titulaires d'un certificat d'agent de sûreté du navire |
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Enseignement médical de niveau I (EM I) |
Personnels désignés pour dispenser les soins médicaux d'urgence et personnels désignés pour assurer la responsabilité des soins médicaux à bord des navires de jauge brute inférieure à 200 ne s'éloignant pas à une distance supérieure à 20 milles des côtes |
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Enseignement médical de niveau II (EM II) |
Personnels désignés pour dispenser les soins médicaux d'urgence à bord des navires de jauge brute égale ou supérieure à 200 ou s'éloignant à plus de 20 milles des côtes et personnels désignés pour assurer la responsabilité des soins médicaux à bord des navires de jauge brute inférieure à 500 ne s'éloignant pas à une distance supérieure à 200 milles des côtes. Pour ceux à bord des navires de jauge brute inférieure à 200 ne s'éloignant pas à une distance supérieure à 20 milles des côtes, seuls le niveau I est requis. |
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Enseignement médical de niveau III (EM III) |
Personnels désignés pour assurer la responsabilité des soins médicaux à bord des navires de jauge brute de plus de 500 ou s'éloignant à plus de 200 milles des côtes |
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Certificat de qualification à la conduite des engins à grande vitesse |
Gens de mer chargés de la conduite des engins à grande vitesse |
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Certificat de cuisinier de navire |
Cuisiniers à bord des navires dont la liste d'équipage comprend au moins de dix personnes |