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Article 14 AUTONOME (Arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime)

Article 14 AUTONOME (Arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime)


La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.