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Article AUTONOME (Décret n° 2015-1050 du 24 août 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Géorgie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, signé à Paris le 26 novembre 2009 (1))

Article AUTONOME (Décret n° 2015-1050 du 24 août 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Géorgie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, signé à Paris le 26 novembre 2009 (1))


Les Parties s'accordent à développer une coopération dans le domaine de la sécurité civile sous les formes suivantes :


- échange d'informations scientifiques et techniques dans le domaine de la sécurité civile, ainsi que de la prévention et de la gestion des situations d'urgence ;
- échange d'experts et de spécialistes dans le domaine de la sécurité civile ;
- formation de spécialistes.


Article 7
Assistance en cas de catastrophe naturelle ou technologique


En cas de catastrophe naturelle ou technologique, les Parties s'accordent mutuellement assistance. En fonction des disponibilités de la Partie requise et sur demande officielle de la Partie requérante, les Parties peuvent envoyer des équipes spécialisées d'experts ou de secours. Les frais liés à l'envoi de ces équipes sont pris en charge par la Partie requérante.