ACCORD
ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE GÉORGIE RELATIF À LA COOPÉRATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE, SIGNÉ À PARIS LE 26 NOVEMBRE 2009
Le Gouvernement de la République française
et
le Gouvernement de Géorgie
ci-après dénommés les Parties,
Désireux de contribuer au développement de leurs relations bilatérales dans le cadre, d'une part, du Traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la Géorgie, et, d'autre part, de l'Accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Géorgie, signés à Paris respectivement les 21 janvier 1994 et 3 février 1997,
Soucieux de mener une coopération efficace dans le domaine de la lutte contre le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes notamment dans le cadre de la Convention unique des Nations unies sur les stupéfiants du 30 mars 1961 modifiée par le Protocole du 25 mars 1972 ; la Convention sur les substances psychotropes du 21 février 1971 et la Convention du 19 décembre 1988 contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes,
Mus par la volonté de contribuer activement à la lutte contre les différentes formes de la criminalité internationale, notamment dans le cadre de la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée du 15 novembre 2000 et de la convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains du 16 mai 2005,
Convaincus de la nécessité de développer leur coopération dans le domaine de la sécurité civile,
Sont convenus de ce qui suit :