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Article 1 AUTONOME (Décret du 24 août 2015 prolongeant la mission temporaire confiée à une députée)

Article 1 AUTONOME (Décret du 24 août 2015 prolongeant la mission temporaire confiée à une députée)


La mission confiée à Mme Sandrine HUREL, députée, par le décret du 27 février 2015 susvisé est prolongée.