Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 août 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres)

L'arrêté du 24 juin 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres est abrogé.