Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 août 2015 portant approbation du plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l'autorité du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers et l'autorisant à substituer du pétrole brut et des produits intermédiaires aux produits finis dans la couverture de son obligation)

Les articles 2,3 et 4 de l'arrêté du 25 juin 2003 susvisé sont modifiés comme suit :
1° L'article 2 est ainsi rédigé :

« Art. 2.-La quantité maximale admise en substitution est fixée à 4 525 000 tonnes après application du coefficient d'équivalence dont la valeur est fixée à l'article 8 de l'arrêté du 15 mars 1993 susvisé. » ;

2° L'article 3 est ainsi rédigé :

« Art. 3.-L'imputation du pétrole brut dans chaque catégorie de produits opérés par le CPSSP sera inférieure ou égale aux quantités indiquées ci-dessous après application du coefficient d'équivalence :

-catégorie I : 650 000 tonnes ;
-catégorie II : 3 450 000 tonnes ;
-catégorie III : 425 000 tonnes. » ;

3° L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4.-Les dispositions des articles 2 et 3 sont applicables jusqu'au 30 juin 2016. »