Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 août 2015 portant modification de l'arrêté du 6 août 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Italie)

Le 6 de l'article 1er et l'article 1er-1 de l'arrêté du 6 août 2007 susvisé sont abrogés.