Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 août 2015 portant nomination des membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 août 2015 portant nomination des membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer)
Le sous-directeur de la sous-direction de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat de la direction générale des outre-mer est nommé secrétaire général de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer.