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Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 août 2015 portant nomination des membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer)

Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 août 2015 portant nomination des membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer)


Sont nommés membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer :


I. - En qualité de député


a) Titulaires :
M. Ibrahim ABOUBACAR.
Mme Ericka BAREIGTS.
Mme Chantal BERTHELOT.
M. Dominique BUSSEREAU.
M. Daniel GIBBES.
M. Philippe GOSSELIN.
M. Bernard LESTERLIN.
M. Didier QUENTIN.
Mme Maïna SAGE.
M. Gabriel SERVILLE.
b) Suppléants :
M. Damien ABAD.
Mme Catherine BEAUBATIE.
M. Alain CHRETIEN.
Mme Sonia LAGARDE.
Mme Gabrielle LOUIS-CARABIN.
M. Hervé MARITON.
M. Olivier MARLEIX.
M. Patrick OLLIER.
M. Thierry ROBERT.
M. François SCELLIER.


II. - En qualité de sénateur


a) Titulaires :
Mme Karine CLAIREAUX.
M. Félix DESPLAN.
Mme Nicole DURANTON.
M. Michel FONTAINE.
M. Jean-Jacques HYEST.
M. Serge LARCHER.
M. Nuihau LAUREY.
M. Georges PATIENT.
M. Didier ROBERT.
M. Abdourahamane SOILIHI.
b) Suppléants :
M. Maurice ANTISTE.
M. Michel CANEVET.
M. Eric DOLIGÉ.
M. Pierre FROGIER.
Mme Gisèle JOURDA.
M. Michel MAGRAS.
M. Thani MOHAMED SOILIHI.
Mme Catherine PROCACCIA.
M. Paul VERGÈS.
M. Michel VERGOZ.


III. - En qualité de représentant du Conseil économique, social et environnemental


a) Titulaires :
M. Eustase JANKY.
Mme Joëlle PRÉVOT-MADÈRE.
b) Suppléants :
M. Gérard GRIGNON.
M. Marcel OSENAT.


IV. - En qualité de suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie


a) Guadeloupe :
Titulaire : M. Victorin LUREL, président du conseil régional.
b) Guyane :
Titulaire : M. Rodolphe ALEXANDRE, président du conseil régional.
Suppléante : Mme Isabelle PATIENT, conseillère régionale.
c) Martinique :
Titulaire : M. Serge LETCHIMY, président du conseil régional.
Suppléant : M. Daniel ROBIN, 2e vice-président du conseil régional
d) La Réunion :
Titulaire : M. Didier ROBERT, président du conseil régional.
Suppléant : M. David LORION, 3e vice-président du conseil régional.
e) Mayotte :
Titulaire : M. Soibahadine IBRAHIM RAMADANI, président du conseil départemental.
f) Saint-Barthélemy :
Titulaire : M. Bruno MAGRAS, président du conseil territorial.
Suppléant : M. Michel MAGRAS, 2e vice-président du conseil territorial.
g) Saint-Martin :
Titulaire : Mme Aline HANSON, présidente du conseil territorial.
Suppléante : Mme Ramona CONNOR, 2e vice-présidente du conseil territorial.
h) Saint-Pierre-et-Miquelon :
Titulaire : M. Stéphane ARTANO, président du conseil territorial.
Suppléant : M. Stéphane LENORMAND, 1er vice-président du conseil territorial.
i) Wallis-et-Futuna :
Titulaire : M. Mikaele KULIMOETOKE, président de l'assemblée territoriale.
Suppléant : M. Patalione KANIMOA, conseiller territorial.
j) Polynésie française :
Titulaire : M. Edouard FRITCH, président de la Polynésie française.
Suppléante : Mme Maïna SAGE, représentante à l'assemblée de la Polynésie française.
k) Nouvelle-Calédonie :
Titulaire : M. Philippe GERMAIN, président du gouvernement.
Suppléant : M. Thierry CORNAILLE, membre du gouvernement en charge du budget, du logement, de l'énergie, du développement numérique et de la communication audiovisuelle.


V. - En qualité de représentant du ministre chargé du budget


Le sous-directeur de la huitième sous-direction de la direction du budget ou son représentant.


VI. - En qualité de représentant de la ministre des outre-mer


Le directeur général des outre-mer ou son représentant.