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Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 portant dispositions statutaires relatives aux ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière)

Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 portant dispositions statutaires relatives aux ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière)


Le décret du 27 juin 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le corps des ergothérapeutes est mis en voie d'extinction. » ;
2° Le III de l'article 5 est supprimé ;
3° Au I de l'article 7, les mots : « ergothérapeutes stagiaires, » sont supprimés ;
4° Les articles 23 à 28 sont abrogés.