Article AUTONOME (Décret n° 2015-1045 du 21 août 2015 approuvant des avenants aux conventions passées entre l'Etat et la société des Autoroutes du sud de la France (ASF), entre l'Etat et la société des Autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) et entre l'Etat et la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes et aux cahiers des charges annexés à ces conventions)

ANNEXE PRA 2
AU CAHIER DES CHARGES DE LA CONVENTION DE CONCESSION PASSÉE LE 26 MARS 1970 ENTRE L'ÉTAT ET LA COMPAGNIE FINANCIÈRE ET INDUSTRIELLE DES AUTOROUTES (COFIROUTE)
Suivi des travaux du plan de relance autoroutier

Le rapport de suivi des opérations du « plan de relance autoroutier » prévu à l'article 9 ter est constitué des éléments suivants :
1. Fiche de synthèse sur l'avancement du PRA
Carte des opérations ;
Planning global de l'ensemble des opérations, avec le cas échéant la distinction entre le planning initial et un planning recalé ;
Ventilation par opération du montant global des dépenses constatées tel que mentionné à l'article 7.6.
2. Fiche détaillée par opération
a. Présentation de l'opération
Nature de l'opération (notamment au regard de la nomenclature de l'article PRA1) ;
Localisation précise ;
Description de l'opération, au besoin avec des schémas d'ensemble ;
Planning initial de l'opération.
b. Etat d'avancement
Détail des procédures, des études et des travaux ;
Planning recalé, le cas échéant.
c. Faits marquants depuis le rapport précédent.
d. Décisions ou avis attendus.
e. Risques identifiés et mesures correctrices apportées.
f. Illustrations des travaux, le cas échéant.