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Article AUTONOME (Décret n° 2015-1045 du 21 août 2015 approuvant des avenants aux conventions passées entre l'Etat et la société des Autoroutes du sud de la France (ASF), entre l'Etat et la société des Autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) et entre l'Etat et la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes et aux cahiers des charges annexés à ces conventions)

Article AUTONOME (Décret n° 2015-1045 du 21 août 2015 approuvant des avenants aux conventions passées entre l'Etat et la société des Autoroutes du sud de la France (ASF), entre l'Etat et la société des Autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) et entre l'Etat et la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes et aux cahiers des charges annexés à ces conventions)


ANNEXE PRA 1
AU CAHIER DES CHARGES DE LA CONVENTION DE CONCESSION PASSÉE LE 26 MARS 1970 ENTRE L'ÉTAT ET LA COMPAGNIE FINANCIÈRE ET INDUSTRIELLE DES AUTOROUTES (COFIROUTE)
Programme de travaux du plan de relance autoroutier


Dans le cadre du dix-septième avenant au contrat de concession, la société concessionnaire s'engage à réaliser les travaux suivants :


DOMAINE
TYPE D'OPÉRATION

Elargissements
Aménagement à 2 x 4 voies d'A10 entre A19 et A71

Aménagement à 2 x 3 voies d'A10 entre l'échangeur A10/A85 et Sainte-Maure-de-Touraine, y compris la sécurisation du terre plein central entre Sainte-Maure-de-Touraine - Poitiers sud, ainsi que les études jusqu'à l'obtention de la déclaration d'utilité publique de la mise à 2 x 3 voies de l'A10 entre A10/A85 et Poitiers Sud soit 93 km.

Amenagements environnementaux
Biodiversité et protection des milieux
Programme de travaux défini ci-dessous

Réduction des émissions de CO2 et covoiturage
Programme de travaux défini ci-dessous


Programme de travaux d'aménagement environnementaux prévu au paragraphe 9.8 de l'article 9 :


LIBELLÉ
UNITÉ
QUANTITÉ

A - Biodiversité et protection des milieux

A-1 : Aménagements pour la petite faune terrestre et la faune piscicole dont écoducs 28m ≤ Lmin ≤ 60m, banquettes, radiers, conversion d'ouvrage routier, passe à poisson, etc. (localisation à déterminer à l'issue d'une concertation à mener avec les acteurs locaux et l'Etat)
nombre d'aménagements
29

A-2 : Aménagements hydrauliques sur l'A71 entre Olivet et Theillay sur une section globale de 19 km
linéaire du réseau
de collecte mis
aux normes (km)
6,6

nombre de points
de rejets traités
14

B - Réduction des émissions de CO2 et covoiturage

B-1 : Extension et/ou création de parkings de covoiturage
nombre de places
600 places réparties sur au moins 10 sites

B-2 : Refonte et extension du parking multimodal de l'échangeur de Dourdan et réalisation d'une gare routière et de ses accès
aménagement
d'un pôle multimodal
1

B-3 : Déploiement de bornes de recharges électriques
provision d'un montant de 1 million d'euros HT (valeur juillet 2012)
-