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Article AUTONOME (Décret n° 2015-1045 du 21 août 2015 approuvant des avenants aux conventions passées entre l'Etat et la société des Autoroutes du sud de la France (ASF), entre l'Etat et la société des Autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) et entre l'Etat et la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes et aux cahiers des charges annexés à ces conventions)

Article AUTONOME (Décret n° 2015-1045 du 21 août 2015 approuvant des avenants aux conventions passées entre l'Etat et la société des Autoroutes du sud de la France (ASF), entre l'Etat et la société des Autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) et entre l'Etat et la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes et aux cahiers des charges annexés à ces conventions)


ANNEXE F TER
AU CAHIER DES CHARGES DE LA CONVENTION DE CONCESSION PASSÉE LE 26 MARS 1970 ENTRE L'ÉTAT ET LA COMPAGNIE FINANCIÈRE ET INDUSTRIELLE DES AUTOROUTES (COFIROUTE)
Echéanciers d'investissements des opérations pour l'application de l'article 7.6 du cahier des charges


EN MILLIONS D'EUROS HT
(valeur juillet 2012)
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
TOTAL

A10 bifurcation A10/A19 - bifurcation A10/A71
3
3
27
27
37
37
35
26
23
1
219

A10 bifurcation A10/A85 - Sainte-Maure-de-Touraine (y compris sécurisation du terre-plein central entre Sainte Maure de Touraine et Poitiers Sud ainsi que les études jusqu'à l'obtention de la DUP sur l'intégralité de la section d'A10 comprise entre la bifurcation A10/A85 et Poitiers Sud)
21
22
44,9
35,4
58,3
58,3
58,3
6,7
0,0
0,0
305

Aménagements environnementaux
6
8,2
11
11,2
3,7
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
40

Total à prendre en compte pour l'application des dispositions de l'article 7.6
30
33,2
82,9
73,6
99
95,3
93,3
32,7
23
1
564


Pour effectuer le calcul en euros courants conformément au paragraphe b de l'article 7.6, le coefficient d'actualisation utilisé est le TP01.