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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1041 du 20 août 2015 modifiant divers décrets relatifs à la solde des militaires)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1041 du 20 août 2015 modifiant divers décrets relatifs à la solde des militaires)


A l'article 3 du décret du 29 octobre 2014 susvisé, les mots : « le premier jour du mois qui suit sa publication » sont remplacés par les mots : « le 1er janvier 2014 ».