Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1041 du 20 août 2015 modifiant divers décrets relatifs à la solde des militaires)

A l'article 11 du décret du 7 mars 1997 susvisé, les mots : « troisième alinéa de l'article 2 du » sont insérés avant les mots : « décret du 2 août 1991 susvisé ».