Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 août 2015 modifiant l'arrêté du 12 mai 2011 relatif aux agréments des prestataires délivrant une formation professionnelle maritime)

A l'article 6 de ce même arrêté, après les mots : « pour une durée maximale de cinq ans » sont ajoutés les mots : « sous réserve que les conditions exigées demeurent remplies ».