A l'article 5 du même arrêté, les mots : « le DIRM ou l'autorité administrative compétente » sont remplacés par les mots : « le DIRM ».
Après le deuxième alinéa de ce même article, il est ajouté un troisième alinéa ainsi rédigé :
« Le DIRM ou l'IGEM peuvent également diligenter une mission de contrôle du déroulement des évaluations des candidats. »