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Article AUTONOME (Arrêté du 12 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de cuisinier de navire et de l'attestation de formation de base à l'hygiène)

Article AUTONOME (Arrêté du 12 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de cuisinier de navire et de l'attestation de formation de base à l'hygiène)


ANNEXE I I
ATTESTATION DE FORMATION DE BASE À L'HYGIÈNE
Documentary evidence of Basic Hygiene Training Course


Références / References


- convention du travail maritime, 2006 - Norme A3.2 §2c et §5 / Maritime Labour Convention, 2006 - Standard A3.2 §2c and §5
- arrêté du 12 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de cuisinier de navire et de l'attestation de formation de base à l'hygiène / Decision of 12 August 2015 on the issuance of the Ship's Cook Certificate and of the documentary evidence of Basic Hygiene Training Course


En application de la réglementation française, cette attestation est requise pour l'exercice des fonctions suivantes / In accordance with French regulations, this documentary evidence is required for the performance of the following positions :


- cuisinier à bord des navires armés au commerce ou à la plaisance dont la liste d'équipage comprend moins de dix personnes / Cook on board commercial vessels with a crew list including less than ten persons ;
- cuisinier à bord des navires armés à la pêche dont la liste d'équipage comprend au moins vingt personnes / Cook on board fishing vessels with a crew list including at least twenty persons ;
- personnel de service à table des navires armés au commerce ou à la plaisance / Catering and service staff on board commercial vessels.


Le présent document atteste que M./Mme :
The foregoing document certifies that Mr/Ms
Né le : à :
Date of birth Place of birth
Nationalité : N° d'identification de marin :
Nationality Seafarer's identification number
□ a suivi avec succès un stage de formation de base à l'hygiène conformément à l'arrêté susvisé / Has successfully completed a training course in basic hygiene in accordance with the aforementioned Decision
□ est titulaire d'un document équivalent à l'attestation de formation de base à l'hygiène en application du 2° de l'article 6 de l'arrêté susvisé / Holds an equivalent document to the documentary evidence of Basic Hygiene Training Course in accordance with Article 6 § 2° of aforementioned Decision
□ justifie de deux mois de service en mer. A ce titre, il est dispensé de la formation de base à l'hygiène prévue à l'arrêté susvisé jusqu'au 31 décembre 2016. A l'issue, il devra avoir suivi avec succès cette formation de base à l'hygiène / Can prove that he completed a two month period of seagoing service. As such, he is exempted from Basic Hygiene Training Course in accordance with aforementioned Decision until 31 December 2016. Thereafter, he will have to have successfully completed the Basic Hygiene Training Course
Le / On the:
Identification du signataire / Signatory identification:
Signature et cachet du directeur du centre de formation ou de l'armateur du navire :
Signature and stamp of the training center's headmaster or of the shipowner
Signature du titulaire / Signature of the holder: