Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1038 du 20 août 2015 relatif aux établissements publics territoriaux de bassin et aux établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau)

Au III de l'article 8 du décret n° 2014-751 du 1er juillet 2014, après les mots : « à l'article R. 214-92 », sont ajoutés les mots : « et au III de l'article R. 213-49 ».