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Article 6 AUTONOME (Décret n° 2015-1034 du 19 août 2015 modifiant le décret n° 2011-773 du 28 juin 2011 relatif au Haut Conseil à la vie associative)

Article 6 AUTONOME (Décret n° 2015-1034 du 19 août 2015 modifiant le décret n° 2011-773 du 28 juin 2011 relatif au Haut Conseil à la vie associative)


Les membres précédemment nommés au titre des 1° et 2° de l'article 4 du décret du 28 juin 2011 susvisé, conservent leur mandat jusqu'au 15 septembre 2016.
Les nouveaux représentants des ministres sont désignés en application du 3° de l'article 4 du décret du 28 juin 2011, dans sa rédaction issue du présent décret, au plus tard le 30 septembre 2015.