Article 1 AUTONOME (Décret n° 2015-1034 du 19 août 2015 modifiant le décret n° 2011-773 du 28 juin 2011 relatif au Haut Conseil à la vie associative)

Le décret du 28 juin 2011 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.