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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1032 du 19 août 2015 relatif à l'appellation d'origine protégée « Maroilles » ou « Marolles »)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1032 du 19 août 2015 relatif à l'appellation d'origine protégée « Maroilles » ou « Marolles »)


Le décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine « Maroilles » ou « Marolles » est abrogé.