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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2015-1032 du 19 août 2015 relatif à l'appellation d'origine protégée « Maroilles » ou « Marolles »)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2015-1032 du 19 août 2015 relatif à l'appellation d'origine protégée « Maroilles » ou « Marolles »)


Une période transitoire s'achevant le 30 juin 2020 est accordée dans le cadre de l'article 15, point 4 du règlement (UE) n° 1151/2012 susvisé, aux opérateurs suivants :


- GAEC la Ferme des Bahardes, 59219 Etrœungt ;
- EARL Devigne, 02500 Martigny ;
- GAEC du Pont des Loups, 59440 Saint-Aubin.