Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1031 du 19 août 2015 relatif aux conditions d'utilisation des mentions valorisantes « fermier », « produit de la ferme » ou « produit à la ferme » pour les œufs de poules pondeuses de l'espèce Gallus gallus)

L'article R. 671-4 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, la référence : « D. 641-57-5 » est remplacée par la référence : « D. 641-57-11 » ;
2° Au 1°, la référence : « D. 641-57-4 est remplacé par la référence : « D. 641-57-10 » ;
3° Au 2°, les références : « D. 641-57-1 » et : « D. 641-57-2 » sont remplacées par les références : « D. 641-57-7 » et : « D. 641-57-8 » ;
4° Au 3°, la référence : « D. 641-57-3 » est remplacée par la référence : « D. 641-57-9 ».