Articles

Article 2 AUTONOME (Décision du 19 août 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de l'air))

Article 2 AUTONOME (Décision du 19 août 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de l'air))


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, à :
1. M. le colonel Didier Tisseyre, commandant les écoles des sous-officiers et militaires du rang de l'armée de l'air, et M. le colonel Eric Beaudru, commandant en second des écoles des sous-officiers et militaires du rang de l'armée de l'air, en ce qui concerne :
a) Les décisions portant autorisation à concourir, les décisions d'admissibilité et les décisions d'admission aux sélections et concours concernant les sous-officiers et militaires du rang ;
b) Les décisions portant autorisation à concourir, les décisions d'admissibilité et les décisions d'admission des candidats civils au concours portant recrutement externe d'infirmiers ;
2. M. le colonel Hervé Chêne, chef du bureau recrutement de la sous-direction gestion des ressources, pour toutes les décisions d'autorisation d'engagement initial dans l'armée de l'air, à l'exception de celles concernant les candidats ayant déjà servi sous statut militaire ;
3. M. le colonel Frédérick Devanlay, chef du bureau gestion administration de la sous-direction gestion des ressources, et M. le lieutenant-colonel François Rousselle, adjoint au chef du bureau gestion administration de la sous-direction gestion des ressources, en ce qui concerne :
a) Pour l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air : les décisions de renouvellement de contrat, les décisions de congé de longue maladie ou de congé de longue durée pour maladie, le renouvellement et l'interruption du congé parental, les arrêtés de mise en détachement dans la fonction publique, les arrêtés de réforme définitive ;
b) Pour le personnel non officier de l'armée de l'air : les actes prononçant la cessation de l'état de militaire et les décisions de résiliation de contrat ne relevant pas des commandants de formation administrative, les décisions de congé pour convenances personnelles, les décisions d'attribution de congé de reconversion, de congé pour création ou reprise d'entreprise et de congé complémentaire de reconversion ;
4. M. le colonel Etienne Gourdain, chef du bureau gestion des compétences de la sous-direction gestion des ressources, pour l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air en ce qui concerne les décisions de mutation en métropole et hors métropole, à l'exclusion des décisions prononçant un déplacement d'office et des décisions de non-agrément de mutation ou de maintien pour situation personnelle difficile ;
5. M. le colonel Yves Ngo Van, commandant l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air concernant les décisions portant autorisation à concourir, les décisions d'admissibilité et les décisions d'admission des candidats civils aux concours d'entrée à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (EETAA) ;
6. M. le lieutenant-colonel Christian Dotter, chef du bureau gestion de la réserve de la sous-direction accompagnement, en ce qui concerne :
a) Les décisions d'autorisation initiales et de renouvellement d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle du personnel officier de réserve ;
b) Les décisions de résiliation d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle dans les cas prévus à l'article R. 4221-19 du code de la défense ;
c) Les décisions de radiation de la réserve opérationnelle avec admission à l'honorariat du grade, sur demande des intéressés avant leur limite d'âge statutaire du grade dans la réserve opérationnelle ;
d) Les décisions de prolongation portant la durée des activités jusqu'à 150 jours par année civile en dehors des réservistes affectés hors armée de l'air ;
e) Les décisions d'autorisation de changement d'armée pour les titulaires d'un engagement à servir dans la réserve de l'armée de l'air ;
7. Mme la lieutenante-colonelle Lydie Sauvonnet, commandant du bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air, pour l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air en ce qui concerne les décisions d'admission de droit à l'honorariat du grade et les décisions de radiation d'office de la réserve soit par atteinte de la limite d'âge du grade, soit par admission dans l'armée professionnelle par souscription d'un engagement ou recrutement dans un corps militaire.