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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1029 du 19 août 2015 relatif à la direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1029 du 19 août 2015 relatif à la direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense)


Le décret du 5 octobre 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° Au III de l'article 1er, il est ajouté un « 6° » ainsi rédigé :
« 6° La direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense. » ;
2° A l'article 4, les mots : « au 1° et au 3° du III de l'article 1er » sont remplacés par les mots : « au 1°, au 3° et au 6° du III de l'article 1er ».