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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1028 du 19 août 2015 modifiant le décret n° 80-119 du 5 février 1980 relatif à la prime de service des ingénieurs des études et techniques)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1028 du 19 août 2015 modifiant le décret n° 80-119 du 5 février 1980 relatif à la prime de service des ingénieurs des études et techniques)


L'article 1er du décret du 5 février 1980 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-Une prime de service peut être attribuée aux ingénieurs des études et techniques des grades d'ingénieur à ingénieur en chef de 2e classe et aux ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, régis par le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, des grades d'ingénieur à ingénieur en chef de 2e classe, dans la limite des crédits accordés chaque année à cet effet aux taux moyens pour chaque grade définis ci-après :


«-ingénieur en chef de 2e classe : 1 314 euros ;
«-ingénieur principal : 1 922 euros ;
«-ingénieur : 2 314 euros. »