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Article AUTONOME (Décret n° 2015-1027 du 19 août 2015 pris pour l'application de l'article 39 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 relatif au dispositif de cession à l'euro symbolique)

Article AUTONOME (Décret n° 2015-1027 du 19 août 2015 pris pour l'application de l'article 39 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 relatif au dispositif de cession à l'euro symbolique)


ANNEXES
ANNEXE 1


DÉPARTEMENT

ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE ÉLIGIBLE

COMMUNES DE LOCALISATION DES IMMEUBLES

Marne

Communauté d'agglomération de Cités en Champagne

Châlons-en-Champagne, L'Epine.