Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1026 du 19 août 2015 modifiant le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement et le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement)

L'article 10 est modifié comme suit :
1° Le premier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Peuvent être recrutés au choix dans le corps régi par le présent décret, sur proposition de la commission mentionnée à l'article 26, avec leur grade, les officiers sous contrat du grade d'ingénieur, d'ingénieur principal ou, rattachés au corps régi par le présent décret, qui en font la demande. » ;
2° Au troisième alinéa, la deuxième phrase est supprimée.