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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1026 du 19 août 2015 modifiant le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement et le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1026 du 19 août 2015 modifiant le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement et le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement)


L'article 2 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « et les officiers mentionnés à l'article 1er » sont supprimés et remplacés par les mots : « des études et techniques de l'armement » ;
2° Le troisième alinéa est supprimé ;
3° Au quatrième alinéa, après les mots : « sont applicables », les mots : « aux officiers de l'armement » sont remplacés par les mots : « aux ingénieurs des études et techniques de l'armement ».