Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1026 du 19 août 2015 modifiant le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement et le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement)

L'article 12 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du 5°, les mots : « jour de leur réussite au concours » sont remplacés par les mots : « premier jour du mois qui suit leur réussite au concours » ;
2° Au premier alinéa du 7°, les mots : « le lendemain du jour de leur nomination au grade d'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement » sont remplacés par les mots : « le premier jour du mois qui suit leur réussite au concours ».