Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1023 du 19 août 2015 modifiant le décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013 relatif aux cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège)

L'article 5 du décret du 24 juillet 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° Les troisième à sixième alinéas du I sont remplacés par l'alinéa suivant :

«-à compter du 1er septembre 2016 dans toutes les classes de l'école élémentaire et du collège. » ;

2° Le deuxième alinéa du II est complété par les mots suivants : « jusqu'au 31 août 2016 dans toutes les classes de l'école élémentaire et du collège. » ;
3° Les troisième à cinquième alinéas du II sont supprimés.