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Article 13 AUTONOME (Arrêté du 13 août 2015 relatif aux registres de formation à bord des navires)

Article 13 AUTONOME (Arrêté du 13 août 2015 relatif aux registres de formation à bord des navires)


La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.