Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 août 2015 relatif aux registres de formation à bord des navires)

Pour pouvoir être utilisés par les candidats, les modèles de registres de formation à bord doivent :
1° Respecter les exigences du code STCW susvisé ;
2° Avoir été approuvés par le ministre chargé de la mer.