Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 août 2015 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2014 portant délégation de signature (secrétariat général))

A l'article 1er de l'arrêté du 9 décembre 2014 susvisé, les mots : « M. Nicolas Croizer » sont remplacés par les mots : « Mme Sabine Sciortino ».