Article AUTONOME (Décret n° 2015-1021 du 19 août 2015 portant publication de la résolution MSC.325(90) relative à l'adoption d'amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 24 mai 2012 (1))

Règle 2 - Visites renforcées
6 Remplacer le membre de phrase « aux directives que l'Assemblée de l'Organisation a adoptées par la résolution A.744 (18) » par le membre de phrase « au Recueil international sur le programme renforcé d'inspections à l'occasion des visites des vraquiers et des pétroliers, 2011 (Recueil ESP de 2011), que l'Assemblée de l'Organisation a adopté par la résolution A.1049 (27) ».